BAREME DES HONORAIRES D’AGENCE
Tarif de transaction pour la vente d’immeuble ou d’appartement à usage d’habitation:
PRIX DE VENTE (Frais d’agence inclus) |
HONORAIRES TTC |
HONORAIRES HT |
DE 0€ à 74999€ |
5 000€ |
4166.66€ |
DE 75000€ à 99999€ |
6000€ |
5000.00€ |
DE 100000€ à 149999€ |
7000€ |
5833.33€ |
DE 150000€ à 169999€ |
8000€ |
6666.67€ |
DE 170000€ à 199999€ |
9000€ |
7500.00€ |
DE 200000€ à 249999€ |
10000€ |
8 333.33€ |
DE 250000€ à 299999€ |
12000€ |
10000.00€ |
DE 300000 à 399999€ |
14 000€ |
11 666.67€ |
AU DELA DE 400000€ |
6% du montant |
5% du montant |
Les honoraires de négociation sont :
·À la charge du vendeur dans le cadre d’un mandat de vente « commission vendeur »,
·À la charge de l’acquéreur dans le cadre d’un mandat de vente « commission acquéreur »
Cession de fonds de commerce et de droits au bail :
·10 % HT du prix de cessions + 10 % HT du loyer annuel hors taxes à la charge de l’acquéreur.
Tarif de location pour des immeubles ou appartements à usage d’habitation:
Conformément aux dispositions de l’article 5 de la Loi du 6 juillet 1989 et du décret 2014-890 du 1er août 2014. Tous ces tarifs sont TTC.
A LA CHARGE DU LOCATAIRE:
-Rédaction du bail
-Organisation de la visite
-Constitution du dossier de location |
10€/m² |
3.5€
3.5€
3€ |
(Montant plafonné à 10 % du loyer annuel hors charges) |
-Etat des lieux d’entrée |
3€/m² |
- |
A LA CHARGE DU BAILLEUR:
-Rédaction du bail
-Organisation de la visite
-Constitution du dossier de location |
10€/m² |
3.5€
3.5€
3€ |
(Montant plafonné à 10 % du loyer annuel hors charges) |
-Etat des lieux d’entrée |
3€/m² |
- |
• Baux d’emplacement de garage et/ou de parking
120 € TTC à la charge du bailleur et 120 € TTC à la charge du locataire, soit 100 € HT pour chacune des parties.
• Baux professionnels ou commerciaux
Honoraires à la charge exclusive du preneur (ou éventuellement répartis entre le bailleur et le preneur selon le mandat)
- Honoraires de location : 15 % HT du loyer annuel hors charges
- Honoraires de rédaction du bail : 15 % HT du loyer annuel hors charges
- Renouvellement du bail : 10 % HT du loyer annuel hors charges