Honoraires
BAREME DES HONORAIRES D’AGENCE
Tarif de transaction pour la vente d’immeuble ou d’appartement à usage d’habitation :
| PRIX DE VENTE (Frais d’agence inclus) | HONORAIRES TTC | HONORAIRES HT |
| DE 0€ à 74 999€ | 5 000€ | 4 166.66€ |
| DE 75 000€ à 99 999€ | 6 000€ | 5 000.00€ |
| DE 100 000€ à 149 999€ | 7 000€ | 5 833.33€ |
| DE 150 000€ à 169 999€ | 8 000€ | 6 666.67€ |
| DE 170 000€ à 199 999€ | 9 000€ | 7 500.00€ |
| DE 200 000€ à 249 999€ | 10 000€ | 8 333.33€ |
| DE 250 000€ à 299 999€ | 12 000€ | 10 000.00€ |
| DE 300 000 à 399 999€ | 14 000€ | 11 666.67€ |
| AU DELA DE 400 000€ | 6% du montant | 5% du montant |
Les honoraires de négociation sont :
· À la charge du vendeur dans le cadre d’un mandat de vente « commission vendeur »,
· À la charge de l’acquéreur dans le cadre d’un mandat de vente « commission acquéreur »
Cession de fonds de commerce et de droits au bail :
· 10 % HT du prix de cessions + 10 % HT du loyer annuel hors taxes à la charge de l’acquéreur.
Tarif de location pour des immeubles ou appartements à usage d’habitation :
Conformément aux dispositions de l’article 5 de la Loi du 6 juillet 1989 et du décret 2014-890 du 1er août 2014. Tous ces tarifs sont TTC.
A LA CHARGE DU LOCATAIRE :
| - Rédaction du bail
- Organisation de la visite
- Constitution du dossier de location |
10€/m² | 3.5€
3.5€
3€ |
(Montant plafonné à 10 % du loyer annuel hors charges) |
| - Etat des lieux d’entrée | 3€/m² | - |
A LA CHARGE DU BAILLEUR :
| - Rédaction du bail
- Organisation de la visite
- Constitution du dossier de location |
10€/m² | 3.5€
3.5€
3€ |
(Montant plafonné à 10 % du loyer annuel hors charges) |
| - Etat des lieux d’entrée | 3€/m² | - |
• Baux d’emplacement de garage et/ou de parking
120 € TTC à la charge du bailleur et 120 € TTC à la charge du locataire, soit 100 € HT pour chacune des parties.
• Baux professionnels ou commerciaux
Honoraires à la charge exclusive du preneur (ou éventuellement répartis entre le bailleur et le preneur selon le mandat)
- Honoraires de location : 15 % HT du loyer annuel hors charges
- Honoraires de rédaction du bail : 15 % HT du loyer annuel hors charges
- Renouvellement du bail : 10 % HT du loyer annuel hors charges
